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Ressources, trousses d'outils, pratiques exemplaires et documents de référence

Gestion financière › Produits de l'AAFA

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Présentation PowerPoint- Préparation des états financiers selon le modèle commun de présentation de l'information des gouvernements

Présentation PowerPoint (PDF - 849 KB)

Rapport de l'ICCA sur l'information financière par les Premières Nations
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L’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) a publié un rapport inédit, L’information financière des Premières nations, avec l’autorisation du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’ICCA. Ce rapport, produit hors du processus de normalisation usuel de l’ICCA, aborde l’absence de normes comptables visant expressément les Premières nations et traite de l’évolution du cadre d’information financière des Premières nations, des utilisateurs de cette information et de leurs besoins, des objectifs des états financiers à usage général des Premières nations, et du périmètre comptable. Le rapport conclut que c’est par l’adoption du modèle de présentation de l’information des gouvernements au Canada, fondé sur les recommandations comptables du CCSP, qu’on parviendra le mieux à répondre aux besoins des préparateurs, des vérificateurs et des utilisateurs des états financiers à usage général des Premières nations. Le rapport est le fruit des délibérations des membres du Groupe d’étude et des commentaires des parties prenantes, suscités par la version préliminaire du présent rapport ou à l’occasion d’importantes activités de consultation.

L’AAFA est fière d’avoir participée étroitement à cette étude. En plus de siéger sur le groupe d’étude, AAFA a mené des groupes de discussion afin de faciliter la participation de leurs membres dans l’étude et d’organiser des sessions dans le cadre d’une conférence afin de tenir leurs membres à jour avec le progrès et les suggestions apportées auprès de l’étude. Le rôle des Premières Nations dans l’établissement des principes soulève énormément d’ambiguïté. Les principes comptables actuels ne font pas clairement référence aux gouvernements des Premières Nations, et les tentatives en vue d’en définir une série qui s’appliquerait aux Premières Nations ont connu peu de succès. La présente étude constitue une étape importante en vue de régler cette question.

Mesurer la performance et en faire rapport au sein des Premières Nations  [NOUVEAU]
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Par cette publication on vise à permettre aux Premières Nations d’utiliser l’information sur la performance dans le cadre de leur stratégie visant l’amélioration de leur performance et le renforcement de leurs communautés et organisations. L’accent est mis sur l’information sur la performance à présenter aux membres de la communauté. L’élaboration de cette publication à été guidée par un comité consultatif, et s’appuie sur des études de cas. Ainsi, on permet aux personnes intéressées de cerner les principes essentiels de la présentation de l’information sur la performance dans le contexte des Premières Nations et d’établir un lien entre la présentation de cette information et celle de l’information financière. Voici les questions qui ont été abordées : le niveau de détail de l’information à présenter et la fréquence des rapports; les principaux aspects de la performance sur lesquels l’information doit porter; le type d’informations à présenter; et, l’établissement de rapports fondés sur des buts.

Initiation à la planification communautaire globale chez les Premières Nations  [NOUVEAU]
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Bon nombre de communautés d’un bout à l’autre du pays adoptent la planification communautaire globale (PCG) dans le but d’améliorer leur base économique tout en affirmant leur indépendance et le contrôle de leurs ressources communautaires. Dans cette publication on présente les pratiques exemplaires et des études de cas, et on a abordé les questions suivantes : l’histoire et l’évolution de la PCG; l’exploration des principes de base; et les modèles à suivre et les conseils des Premières Nations qui ont effectué une PCG.

Élaborer un plan de redressement efficace  [NOUVEAU]
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Par cette publication on vise à aider les communautés à développer le savoir et les techniques nécessaires pour élaborer leur propre plan de gestion corrective, et à les aider ainsi à atteindre une stabilité financière et à se responsabiliser. À l’aide d’études de cas, on a abordé les questions suivantes : Qu’est-ce qu’on entend par un plan de gestion corrective ? Bien comprendre ce qu’est un plan de gestion corrective et ses répercussions. Qui fait quoi et quand ? Comment élaborer un plan de gestion corrective ? Mesurer et évaluer la performance du plan de gestion corrective.

Présenter et comprendre l'information financière. Guide pratique favorisant le leadership autochtone
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Rédigé à l'intention des chefs élus autochtones, ce guide présente une introduction de base aux responsabilités financières qui leur incombent. On y aborde, entre autres, les questions suivantes : planification à court et à long terme; approbation et examen du budget; établissement d'une politique financière; prises de décision fondées sur l'information financière; approbation des états financiers; nature et format de l'information financière et des rapports devant être examinés; vérification; et présentation de l'information financière à la communauté.

Comprendre la gestion de la dette. Guide pratique destiné aux dirigeants autochtones
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Cette trousse d'outils décrit les principes du financement par emprunt; les politiques d'intervention du gouvernement fédéral; la façon de bien gérer les dettes; et la création d'un environnement et d'une politique de gestion financière efficace à l'égard de la gestion de la dette.

Les vérifications. Guide d'introduction destiné aux dirigeants autochtones
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Souvent mal compris, le processus de vérification suscite parfois des craintes. Ce guide d'introduction présente les outils nécessaires pour :

  • comprendre la vérification;
  • faciliter une vérification efficiente et « sans douleur »
  • bien saisir ce qu'on entend par une gestion corrective.
Calendrier de planification financière
http://www.fnfp.ca/ Formulaire de commande (PDF - 67 KB) Formulaire de commande (en ligne)

Cet ouvrage est un outil unique en son genre, conçu spécifiquement pour aider les Premières Nations à budgéter, à planifier et à rendre des comptes aux membres de la communauté et aux entités comptables. Il comporte trois parties distinctes :

  1. Le calendrier de planification financière - un aide-mémoire quant aux étapes du processus de planification financière;
  2. Le cédérom - description étape par étape des processus à suivre avec modèles personnalisés à l'appui; et
  3. Le manuel - outil de référence en format cahier à anneaux organisé par cycle afin de correspondre au calendrier et au cédérom, avec table des matières organisées par mois pour faciliter la consultation rapide des activités à effectuer chaque mois.

Cet ouvrage, comprenant calendrier, cédérom et manuel, se vend 50 $ l'unité pour les membres, et 75 $ pour les non-membres. Pour se procurer un exemplaire, veuillez utiliser le bon de commande ci-dessus. Ou encore, les membres ont l'option d'accéder à la version en ligne gratuite en cliquant sur le lien ci-dessus.

Échantillons de modèles de codes financiers des Premières Nations
Alberta (PDF - 1.2 MB); Atlantique (PDF - 1.8 MB); Colombie-Britannique (PDF - 5.3 MB); Manitoba (PDF - 779 KB); Modèles nationaux (PDF - 118 KB) Territoires du Nord-Ouest (PDF - 1.4 MB); Ontario (PDF - 366 KB); Québec (PDF - 1 MB); Saskatchewan (PDF - 4.9 MB)

Dans le cadre de l'initiative pour un système réparti de connaissances (voir Système réparti de connaissances), l'AAFA a recueilli des échantillons de codes financiers et de politiques financières auprès des Premières Nations d'un bout à l'autre du pays - ce sont les communautés ou organisations des Premières Nations mentionnées qui nous ont elles-mêmes fourni ces documents. Elles ont accepté de partager les résultats de leurs efforts à condition que cette information soit protégée par des droits d'auteur appartenant à chaque Première Nation. Ce document permet au lecteur de visionner le code financier et/ou d'obtenir les coordonnées d'une personne-ressource afin d'en apprendre davantage sur le code.

Nous encourageons votre communauté ou conseil tribal à s'engager dans cette initiative des Premières Nations en nous transmettant une copie de votre code financier, qu'il s'agisse de politiques, de règlements administratifs, de statuts ou d'outils équivalents en matière de gestion financière. Tous les documents reçus seront traités comme confidentiels, et dès réception, ils seront classés en lieu sûr. Un membre du personnel de l'AAFA communiquera avec vous pour discuter de la possibilité d'afficher un échantillon ou la version actuelle du code financier, des politiques ou des règlements administratifs de votre organisation dans notre système afin que ce document puisse être diffusé à la grandeur du pays (c.-à-d. accessible par Internet).

Pour contribuer à cette initiative, vous avez trois options :

  1. Transmettre votre document par courriel à info@afoa.ca;
  2. Le télécopier à 613-722-3467; ou,
  3. Faire parvenir une copie papier ou copie électronique sur diskette par la poste ou messager à :
  4. Association des agents financiers autochtones du Canada

    1066, rue Somerset ouest, pièce 301
    Ottawa (Ontario) K1Y 4T3