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NOUVELLES EXIGENCES RELATIVES AUX RAPPORTS FINANCIERS DES PREMIÈRES NATIONS (EN VIGUEUR DEPUIS LE 1er JANVIER 2009) : RESSOURCES ET OUTILS UTILES

La législation sur l’autonomie gouvernementale oblige généralement les Premières Nations autonomes à respecter les principes comptables généralement reconnus (PCGR) applicables aux Administrations publiques qui figurent dans le Manuel de comptabilité pour le secteur public de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). Le du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien exigeait jusqu’en 2008 que les Premières Nations suivent le modèle de présentation de l’information des Administrations locales figurant à l’époque dans le Manuel de comptabilité pour le secteur public.

Fait important pour toutes les Premières Nations, le modèle des Administrations locales a subi des changements majeurs et, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, il est devenu identique à celui des gouvernements de paliers supérieurs (administrations fédérale, provinciales et territoriales). Le Manuel de comptabilité pour le secteur public ne propose plus qu’un seul modèle de présentation de l’information financière pour toutes les Administrations publiques, à savoir le modèle commun de présentation de l’information des gouvernements. Le Manuel des rapports de clôture d’exercice du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien exige désormais que les Premières Nations utilisent le modèle commun de présentation de l’information des gouvernements pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Cliquez ici pour télécharger le Manuel des rapports de clôture d’exercice du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (février 2010).

Compte tenu de ces faits, des changements significatifs ont été apportés à la manière dont les Premières Nations doivent présenter leurs résultats financiers. Les deux principaux changements sont les suivants : 1) le mode de présentation des états financiers, et 2) l’obligation pour les Premières Nations d’inscrire leurs immobilisations à l’actif.

Depuis 2008-2009, l’AAFA a élaboré un certain nombre de ressources et organisé plusieurs ateliers de développement des capacités afin d’aider les Premières Nations à se conformer aux nouvelles exigences.

Voici quelques ressources qui vous aideront à comprendre les changements intervenus :

L’information financière des Premières Nations, Institut Canadien des Comptables Agréés

Cliquez ici pour télécharger le rapport

En 2008, l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) a publié, avec l’autorisation de son Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, un rapport inédit intitulé L’information financière des Premières Nations. Dans ce rapport, réalisé indépendamment du processus de normalisation de l’ICCA, les auteurs abordent l’absence de normes comptables qui s’appliqueraient explicitement aux Premières Nations en se penchant sur le contexte changeant de la présentation de l’information financière par les Premières Nations, les utilisateurs et leurs besoins, les objectifs des états financiers à usage général des Premières Nations et le périmètre comptable. Ils concluent que l’adoption du modèle commun de présentation de l’information des gouvernements conçu d’après les recommandations du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public est le meilleur moyen de répondre aux besoins des préparateurs, des vérificateurs et des utilisateurs des rapports financiers à usage général des Premières Nations. Cette recommandation a contribué à l’élaboration par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien des nouvelles directives en matière de présentation de l’information financière, entrées en vigueur le 1er janvier 2009.

La préparation des états financiers selon le modèle commun de présentation de l'information des gouvernements

Cliquez ici pour télécharger le manuel.

Ce manuel a été conçu pour les ateliers de l’AAFA organisés en 2008-2009 afin de fournir une vue d’ensemble des principales difficultés que le personnel financier rencontrerait à l’entrée en vigueur des changements en matière de présentation de l’information, en janvier 2009.

Les thèmes abordés sont notamment :

• l’état de la situation financière;
• l’état des résultats;
• l’état de la variation de la dette nette;
• l’état des flux de trésorerie;
• la comptabilisation des immobilisations corporelles.

Cliquez ici pour obtenir la solution des exercices figurant dans le manuel.

Les PCGR du CCVSP pour les Premières Nations – Manuel de référence et atelier sur les immobilisations corporelles

Cliquez ici pour télécharger le manuel de référence.

Ce manuel a été rédigé pour les ateliers spécialement conçus par l’AAFA sur les changements concernant la comptabilisation des immobilisations corporelles pour les Premières Nations. Son but est d’aider le personnel des Premières Nations à repérer les immobilisations corporelles, à en établir la valeur et à les inscrire. Les thèmes abordés sont notamment :

• les nouvelles règles comptables;
• la validation de la nécessité des immobilisations corporelles;
• l’élaboration de conventions comptables concernant les immobilisations corporelles;
• la conception d’un plan de mise en œuvre concernant les immobilisations corporelles.

Pour consulter la présentation PowerPoint et les fiches de cet atelier, cliquez sur les éléments suivants :
Historique
Présentation PowerPoint
Exemple de deuxième exposé-sondage
Activités d’un plan de travail
Fiches d’activité et réponses
Veuillez communiquer avec l’AAFA pour organiser cet atelier d’une journée dans votre collectivité.

La conversion des états financiers – Atelier pratique

Cet atelier pratique d’un jour a été élaboré par l’AAFA en vue de mieux faire connaître les changements concernant la présentation de l’information financière des Premières Nations et le modèle commun de présentation de l’information des gouvernements.

Les thèmes abordés sont notamment :

• le recensement des changements à apporter aux systèmes de présentation de l’information financière des Premières Nations;
• l’élaboration d’une liste des nouveaux comptes du grand livre;
• la consultation des renseignements financiers existants et le lancement du processus de conversion;
• la reconnaissance des états financiers révisés.

Pour accéder à la présentation PowerPoint de cet atelier, aux exercices pratiques, aux pratiques exemplaires, aux modèles d’états financiers et autres fiches, cliquez sur les éléments ci-après :

Exercices
Présentation sur l’élaboration du budget dans une Première Nation (Disponible en anglais seulement)
États financiers du gouvernement Nisga’a (Disponible en anglais seulement)
Modèle de présentation de l’information du Manuel de comptabilité pour le secteur public – Diapositives de la présentation
Première Nation type (Disponible en anglais seulement)
États des résultats d’une Première Nation type (Disponible en anglais seulement)
Veuillez communiquer avec l’AAFA pour organiser cet atelier d’une journée dans votre collectivité.